Informations générales

Conditions d'utilisation

La consultation du site « www.formationsante.be » implique que le visiteur (ci-après désigné par « l’utilisateur ») adhère tacitement aux conditions ci-après. Par « information », nous entendons, dans les lignes qui suivent, les informations sous toutes leurs formes : textes, mise en page, illustrations, logiciel, éléments graphiques ou autres.

1. Utilisation limitée à des fins personnelles

Le présent site est destiné à des fins personnelles (privées) et non commerciales. L’utilisateur n’est pas autorisé à exploiter à des fins commerciales, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, toute information obtenue par le présent site.

Il est également interdit d’enregistrer ces informations sur un support électronique (à moins que Formation Santé prévoie expressément cette possibilité par un bouton « enregistrer ») ou de les utiliser à des fins illégales.

2. Responsabilité

Formation Santé a consacré beaucoup de soin à la création de ce site; les informations fournies sur son site proviennent, en principe, de sources parfaitement fiables. Toutefois, Formation Santé et ses fournisseurs de contenu ne peuvent garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité ou le caractère approprié de ces informations pour quelque usage que ce soit.

Toutes les informations dispensées ne sont aucunement garanties. Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les informations fournies sont susceptibles d’être modifiées périodiquement sans avertissement préalable. Formation Santé et ses fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité pour toute initiative prise par un utilisateur sur la base des informations fournies. Formation Santé et ses fournisseurs de contenu ne peuvent en aucune manière être tenus responsables d’éventuels dommages directs, indirects ou incidentes ou de tout autre dommage consécutif ou qui découlerait voire serait lié à l’utilisation du site « www.formationsante.be » ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci.

Formation Santé et ses fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles pannes, erreurs ou interruptions dans la publication électronique de « www.formationsante.be » et des services d’information apparentés.

3. Hyperliens vers des sites tiers

Le site « www.formationsante.be » comporte des hyperliens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens sont offerts exclusivement pour le confort de l’utilisateur. Formation Santé n’est pas responsable du contenu, ni de leur disponibilité ou existence, ni même de l’utilisation qui pourrait en être faite. Le fait que « www.formationsante.be » contienne des hyperliens vers d’autres sites n’implique cependant pas que Formation Santé approuve les éléments éventuellement présents sur ces sites.

Par ailleurs, le fait d’offrir aux utilisateurs le confort d’hyperliens n’implique pas pour autant l’existence d’une collaboration entre Formation Santé et les exploitants de ces sites. Formation Santé ne peut pas non plus être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs dans le site « www.formationsante.be » dans les adresses de sites Internet ou de noms de domaine.

4. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît implicitement que les informations fournies sont et restent la propriété de Formation Santé et des fournisseurs de contenu concernés. Les textes, illustrations et autres éléments qui apparaissent sur le site « www.formationsante.be » ou celui des fournisseurs de contenu concernés sont protégés par des droits d’auteurs : la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, les adaptations, traductions, réadaptations et l’utilisation à des fins commerciales sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite du détenteur des droits d’auteurs.

Le stockage d’informations de « www.formationsante.be » ou de ses fournisseurs de contenu dans une base de données est interdit (à l’exception du « cache » automatique de l’information par le navigateur). Certains noms, signes ou logos qui sont utilisés sur le présent site ou sur les sites des fournisseurs de contenu sont des marques commerciales enregistrées (et donc protégées).

5. Protection de la vie privée

Formation Santé respecte la vie privée des utilisateurs de son site. a collecte de « données personnelles » par l’intermédiaire du site « www.formationsante.be » et l’usage de ces données par Formation Santé sont strictement conformes aux dispositions de la Loi belge du 8 décembre 1992 sur la Protection de la vie privée et du traitement des données.

Formation Santé collecte et traite des données personnelles sur les utilisateurs de son site « www.formationsante.be » à des fins d’information et de communication, de gestion de la clientèle ainsi qu’à des fins internes. Formation Santé collecte des données personnelles par enregistrement des données de l’inscription de l’utilisateur sur le site Internet, dans le cadre d’une action commerciale. Les informations personnelles fournies par l’utilisateur lors de son enregistrement sur le site Internet, ou lors de sa participation à certaines actions déterminées, peuvent être utilisées par Formation Santé ou par les partenaires de Formation Santé à des fins de communication (directe) ou de gestion de la clientèle, ou pour proposer des prestations de services ; ces informations personnelles peuvent également être fournies et partagées avec des parties liées par contrat.

Il va de soi que l’utilisateur qui ne souhaite pas que ses données personnelles soient utilisées de la manière décrite ci-dessus peut le spécifier à l’endroit réservé à cet effet dans la procédure d’enregistrement. La collecte de données à des fins internes : profilage, analyse des échanges, amélioration des prestations de services offertes. Formation Santé collecte également des informations personnelles à des fins internes, par exemple pour obtenir un profil des utilisateurs du site « www.formationsante.be », analyser des échanges de courrier, tout comme pour améliorer et mieux cibler les informations et les prestations de services offertes par « www.formationsante.be » par rapport à l’utilisateur.

Droit à consultation et à modification
Toute personne qui prouve son identité a le droit de demander et d’avoir accès à ses données personnelles utilisées par Formation Santé. Par ailleurs, cette personne peut, à tout moment, demander la modification de ces données. La requête d’accès ou de modifications des données personnelles doit être adressée par la poste avec preuve de l’identité à Formation Santé, rue Louis Loiseau 18, 5000 Namur Belgique. L’utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing (direct) par un e-mail adressé à info@formationsante.be.

Modification et notification de ce règlement concernant la vie privée Formation Santé se réserve le droit d’adapter à tout moment cette déclaration relative à la vie privée. Il va de soi que, dans ce cas de figure, elle le signalera aux utilisateurs de son site Internet sur son site, voire par e-mail.

6. Disposition finale

Tout litige relatif au présent site Internet sera soumis à l’appréciation du droit belge. Seuls sont compétents les tribunaux de Namur (Belgique).

Navigateurs

Notre site utilise abondamment les dernières technologies Internet (dhtml, feuilles de styles css, ASP, etc.) et ne fonctionne de manière optimale qu'avec les navigateurs les plus récents.